Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 02.10.2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site arcanapaper.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.
Article 2 — Identité du vendeur
Arcana Paper
Perrière 2
CH-2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : hello@arcanapaper.com
Téléphone : +41 78 727 57 10
Le site est hébergé techniquement par Shopify. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre vous et Arcana Paper.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de votre consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles. Les couleurs peuvent toutefois varier selon l'écran, ses réglages et sa configuration. Ces différences d'affichage ne constituent pas un défaut de conformité.
Nous pouvons retirer un produit de la vente ou modifier un descriptif à tout moment. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuelles modifications ultérieures sont sans effet sur les commandes déjà passées.
La livraison étant expédiée depuis la France, aucun frais de douane ni droit d'importation n'est dû pour les livraisons au sein de l'Union européenne.
Article 5 — Commande et formation du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à commander.
Avant de valider, un récapitulatif de votre commande vous est présenté, mentionnant les produits, les quantités, le prix total et les frais de livraison. Vous pouvez à ce stade corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient ferme lorsque vous cliquez sur le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ». Un accusé de réception vous est adressé par e-mail sans délai.
Le contrat est formé à l'envoi par nos soins de la confirmation d'acceptation de la commande ou, à défaut, à l'expédition des produits. Si nous ne pouvons donner suite à une commande, vous en êtes informé et toute somme déjà versée vous est remboursée sans délai.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens proposés lors du processus de commande.
Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Arcana Paper ; elles sont traitées par les prestataires de paiement.
Article 7 — Livraison, délais et transfert de risque
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande est le délai dans lequel nous nous engageons à livrer.
À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai raisonnable. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les 14 jours.
Transfert de risque. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du bien, et non lors de sa remise au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.
Les modalités d'exercice, le formulaire type de rétractation et les conditions de remboursement figurent dans notre politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les frais directs de renvoi des produits restent à votre charge.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour vous.
Garantie légale de conformité. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés. Vous pouvez également agir au titre de la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à hello@arcanapaper.com. Les frais de retour sont alors à notre charge.
Article 10 — Responsabilité
Arcana Paper est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable, résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'un cas de force majeure.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage des produits non conforme à leur destination.
Article 11 — Compte client
La création d'un compte est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions, nous pouvons suspendre l'accès à votre compte après vous en avoir informé et vous avoir laissé un délai raisonnable pour y remédier, sauf manquement d'une gravité telle qu'il justifie une suspension immédiate. Les commandes déjà conclues ne sont pas affectées.
Article 12 — Utilisation du site
Le site doit être utilisé à des fins licites. Sont notamment interdits : la diffusion de contenus illicites, injurieux ou trompeurs ; l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; l'envoi de sollicitations non désirées ; l'usurpation d'identité ; l'introduction de code malveillant ; la collecte de données personnelles de tiers ; ainsi que le recours à des robots, aspirateurs de données ou procédés automatisés lorsqu'ils perturbent le fonctionnement du site ou contournent ses mesures de protection.
Article 13 — Agents automatisés
Le présent article s'applique si vous utilisez un agent logiciel pour accéder au site. On entend par « agent » tout logiciel agissant de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
Tout agent doit s'identifier comme tel dans ses requêtes HTTP/HTTPS en indiquant son nom dans la chaîne user-agent sous la forme « Agent/[nom] ». Il ne doit pas dissimuler sa nature, imiter un comportement humain, ni contourner les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'humain de la machine. Il doit répondre sincèrement à toute question visant à déterminer sa nature.
Nous pouvons restreindre techniquement l'accès des agents au site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, images, graphismes, mise en page, leur sélection et leur agencement — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'Arcana Paper ou de ses concédants.
Leur utilisation est autorisée pour votre usage privé. Toute reproduction, diffusion, modification ou mise à disposition du public excédant cet usage requiert notre accord écrit préalable, sauf exceptions légales.
Les illustrations de nos stickers sont fondées sur le tarot Rider-Waite-Smith de 1909, tombé dans le domaine public. Le nom et le logo Arcana Paper sont protégés.
Article 15 — Avis et contenus déposés
En publiant un avis, une photographie ou tout autre contenu, vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit de l'utiliser, de le reproduire et de le diffuser dans le cadre de la promotion de notre boutique. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment pour l'avenir en nous écrivant.
Vous garantissez détenir les droits sur les contenus déposés et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.
Si vous avez reçu une contrepartie en échange d'un avis, vous devez le signaler. Les avis publiés ne font l'objet d'aucune vérification de l'achat, sauf mention contraire affichée à côté de l'avis.
Article 16 — Liens et outils tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers ou intégrer des fonctionnalités de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres conditions avant toute utilisation.
Article 17 — Relation avec Shopify
Le site est hébergé et techniquement exploité par Shopify. Les ventes sont néanmoins conclues exclusivement avec Arcana Paper. Shopify n'est ni vendeur ni partie au contrat.
Article 18 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à hello@arcanapaper.com.
Article 19 — Modification des présentes conditions
Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur et publiées sur le site au jour de cette commande. Toute modification ultérieure ne s'applique qu'aux commandes passées après sa mise en ligne et n'a pas d'effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Toutefois, si vous résidez habituellement dans un État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de votre pays de résidence, qui priment sur toute stipulation contraire.
En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du siège d'Arcana Paper.
Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter à hello@arcanapaper.com afin de rechercher une solution amiable.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 21 — Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Les intitulés des articles sont donnés à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.
Article 22 — Contact
Arcana Paper
Perrière 2
CH-2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : hello@arcanapaper.com
Téléphone : +41 78 727 57 10